CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

RESTAURANT AUX PETITS OIGNONS

 

 

Généralités

Le client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de vente dès lors qu’une commande est passée. En ce sens, le client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions, à l’exclusion de toutes autres.

Devis – Commande

Les réservations sont définitives à réception :

  • de la confirmation écrite du client. Le client retournera au Restaurant Aux Petits Oignons sa proposition et son devis avec la mention “bon pour accord”, y apposera sa signature.
  • Dans certaines conditions, telles qu’un menu préétabli par exemple, Restaurant Aux Petits Oignons vous demandera un versement d’arrhes dont le montant sera défini à hauteur de 30% du montant TTC du devis prévisionnel.

A défaut de ces pièces, le  Restaurant Aux Petits Oignons se réserve le droit d’annuler l’option sans autre préavis. La validité des devis est de 3 mois à compter de la date d’envoi au client.

Suppléments

Toutes prestations marchandise et boisson, service non inclus dans le devis feront l’objet d’une facturation pour le matériels et service traiteur.

Si vous souhaitez fournir vos boissons alcoolisées (livrées et rafraîchies par vos soins), un droit au bouchon vous sera demandé sur chaque bouteille ouverte.

Confirmation du menu

La proposition commerciale ou le devis peut comporter un choix entre plusieurs menus. Afin de servir au mieux les convives, le client doit indiquer son choix définitif au plus tard deux semaines avant la prestation. Après ce délai, Le restaurant Aux Petits Oignons ne pourra garantir le service de certains mets ou vins composant le menu et le client acceptera le choix retenu par Le restaurant Aux Petits Oignons, sans pouvoir rétracter sa réservation pour ce motif. Pour les groupes, dans l’intérêt de la satisfaction des convives au moment du service, un menu identique est servi pour chacun, sauf pour les personnes ayant signalé une semaine à l’avance des intolérances alimentaires.

Annulation partielle du nombre de convives

Le client doit confirmer le nombre définitif de convives au plus tard trois jours avant le déroulement de la prestation. Pour une modification du nombre de convives jusqu’à trois jours avant la date de la prestation :

  • Si le nombre de convives annulé représente moins de 10% du nombre total de convives, le client sera facturé sur la base du nombre de convives confirmés.
  • Dans le cas d’une annulation de plus de 10% du nombre de participants, le client sera facturé, pour le nombre de participants annulés, du montant de l’acompte encaissé par convive.

Toute modification 3 jours ou moins avant la date de la prestation sera inopérante : le prix initialement convenu sera pleinement exigible, quel que soit le nombre de participants annulés ou non-présents le jour de la prestation.

Annulation de commande

En cas d’annulation d’une réservation confirmée veuillez nous prévenir dès que possible. Toute annulation intervenant :

  • avant 3 mois sera facturée 30% du montant TTC de la facture,
  • entre 3 mois et 1 mois sera facturée 50% du montant TTC de la facture,
  • moins d’1 mois ouvré avant la date de la prestation sera facturée 80% du montant TTC de la facture.

Nombre de convives supérieur à celui prévu lors de la réservation

Le client doit confirmer le nombre définitif de convives au plus tard quatre jours avant le déroulement de la prestation. La réception de convives supplémentaires sera soumise à l’accord préalable du restaurant Aux Petits Oignons qui pourra s’y opposer discrétionnairement pour des raisons de qualité de service ou en raison de la capacité administrative d’accueil des lieux, sans engager sa responsabilité et sans que le client puisse en prétexter pour annuler ou modifier sa réservation. En cas d’acceptation, il sera facturé un supplément à due concurrence du nombre de convives supplémentaires sur la base unitaire du prix unitaire TTC convenu dans la proposition commerciale ou le devis.

Les Arrhes

Dans certaines conditions, telles qu’un menu préétabli par exemple, nous demandons un versement d’arrhes dont le montant sera défini dans la proposition. Toute annulation d’une réservation confirmée avec un versement d’arrhes entrainera une perte des arrhes. Le restaurant n’effectuera aucun remboursement d’arrhes. Les arrhes sont des sommes versées par un client avant la livraison des biens ou avant l’achèvement d’une prestation de service. Cette somme vient en déduction du montant de la facture finale établie à la fourniture de la commande. L’acheteur se réserve ainsi le droit de ne pas donner suite, auquel cas le vendeur conserve les arrhes en dédommagement.

Annulation par Le restaurant Aux Petits Oignons

Le restaurant Aux Petits Oignons pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, sans aucune indemnité à sa charge sauf le remboursement du prix encaissé, en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté faisant obstacle à son fonctionnement normal, tels que grèves totales ou partielles de fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou en cas de tout autre cas fortuit ou de force majeure (tels que guerre, émeutes, manifestations, sinistres affectant les installations du restaurant et ou son approvisionnement) auxquels les premiers événements sont conventionnellement assimilés.

Conditions de règlement et retard de paiement

Sauf accord particulier les règlements seront échelonnés de la manière suivante :

  • 30% d’arrhes à la commande
  • solde à réception de la facture.

Aucun escompte ne sera accordé. Tout retard de paiement total ou partiel entraînera l’application d’une pénalité de retard correspondante au taux d’intérêt légal majoré de 10 points. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 80€ sera exigée en cas de non respect des conditions de règlement.

Le règlement des additions se fait dès présentation de celles-ci‐ci au client, sauf accord préalable, déduit des arrhes et acomptes et peut être effectué :

  • En espèces, si le montant n’excède pas la somme autorisé par la loi
  • Par chèque
  • Par carte bancaire ( carte bleue, Visa, Mastercard)
  • Par virement, suivant accord préalable

Les bons cadeaux

Concerne les bons cadeaux émis uniquement par le restaurant Aux Petits Oignons de Champagné-Saint-Hilaire.

Contre l’échange et après vérification de la validité du coupon le chèque cadeau  sera exécutée avant la date limite inscrite dessus.

L’invitation est pas valable tous les jours à condition d’une confirmation de réservation. Une fois la réservation vérifiée et enregistrée au minimum 48h avant votre repas avec les codes de votre chèque cadeau, aucune annulation ne peut être consentie. Seul un report de la date avant la date d’expiration peut être acceptée sur demande 5 jours avant la date du repas. Si la consommation du chèque cadeau n’est pas totale, aucun remboursement ne sera consenti sur la différence des produits et prestations non consommé. Sauf accord particulier les règlements seront échelonnés de la manière suivante :

Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site reste la propriété de la société SARL Le petit Mangement – Restaurant Aux Petits Oignons, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Le client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Informatique et liberté

Les données nominatives fournies par le client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.auxpetitsoignons.org a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.auxpetitsoignons.org

Gestion des différends

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Français.

Le client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la Médiation de la Consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou a tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à la société SARL Le petit Mangement – Restaurant Aux Petits Oignons pour obtenir une solution amiable.

A défaut de règlement amiable, les litiges seront de la seule compétence du tribunal de commerce de Poitiers. Pour faire servir et valoir ce que de droit.